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Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez JURACODE et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à nos prestataires techniques : OVHcloud pour l'hébergement, Google via Gmail pour la messagerie et, après consentement, Google Analytics et Google Tag Manager pour la mesure d'audience. Nous ne vendons pas vos données.
Certains services de Google peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert repose sur les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d'adéquation lorsqu'elle s'applique ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous conservons chaque catégorie de données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité annoncée, puis nous la supprimons ou la plaçons en archivage restreint lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits l'exige.
Les traceurs nécessaires mémorisent notamment votre choix de consentement. Les traceurs de mesure d'audience Google ne sont chargés qu'après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.
Selon le traitement concerné, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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JURACODE met en place des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du site, des prestataires ou de la réglementation. La date affichée en tête de page indique sa dernière révision.